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Article 1er

La demande de rationalisation est présentée paritairement par les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur des industries de produits alimentaires élaborés signataires du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé20 septembre 2012

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 20 septembre 2012

La demande de rationalisation est présentée paritairement par les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur des industries de produits alimentaires élaborés signataires du présent accord.

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Périmé depuis le jeudi 20 septembre 2012

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 19 septembre 2012

Source : Légifrance