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RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS

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Article 2

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2001

Créé le 29 octobre 1999 · Abrogé le 27 mars 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature et dépôt d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord est signé entre plusieurs parties et sera déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-1, L132-10, L133-8

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mars 2001

En vigueur du vendredi 29 octobre 1999 au lundi 26 mars 2001

Source : Légifrance