Abrogé27 mars 2001
Créé le 29 octobre 1999 · Abrogé le 27 mars 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature et dépôt d'un accord selon le code du travail
Résumé. Un accord est signé entre plusieurs parties et sera déposé selon les règles du code du travail.
Le présent accord, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.
1 version
1 cité