Repos hebdomadaire

Article 3

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Article 3

Le cas échéant, un avenant au contrat de travail pourra être établi afin que le repos hebdomadaire soit conforme aux dispositions de l'article précédent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification du contrat pour le repos hebdomadaire

Résumé. Si le repos hebdomadaire ne respecte pas les règles, un changement dans le contrat de travail peut être fait pour que ce soit conforme.

Le cas échéant, un avenant au contrat de travail pourra être établi afin que le repos hebdomadaire soit conforme aux dispositions de l'article précédent.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance