En vigueur depuis le 9 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur les congés payés
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur pour les adhérents des fédérations patronales signataires à compter de sa date de signature, et au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les établissements non adhérents relevant du champ de la convention collective.
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.