Report des congés payés

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En vigueur depuis le 9 septembre 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur les congés payés

Résumé. Un accord sur les congés payés entre en vigueur pour certains employeurs dès sa signature, et pour les autres un mois après sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur pour les adhérents des fédérations patronales signataires à compter de sa date de signature, et au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension pour les établissements non adhérents relevant du champ de la convention collective.
L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2009

Date d'effet
Article 2