Créé le 4 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2013
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Répartition des contributions au FPSPP pour les entreprises de navigation
Le présent accord a pour objet de préciser la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), au titre du plan de formation et de la professionnalisation, dans le cadre du taux fixé chaque année par arrêté ministériel, pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979.
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