En vigueur depuis le 25 mars 2002 · Dernière version le 1 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration de l'indemnité de solidarité dans la rémunération
de solidarité instaurée dans le cadre de la réduction du temps de travail (avenants n° 99-01 du 2 février 1999 modifié par ses quatre additifs et n° 2000-02 du 12 avril 2000) est intégrée dans le nouveau dispositif de rémunération à compter de la date d'application du présent avenant fixée à l'article 16.