Rénovation de la convention

Article 11

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Article 11

de solidarité instaurée dans le cadre de la réduction du temps de travail (avenants n° 99-01 du 2 février 1999 modifié par ses quatre additifs et n° 2000-02 du 12 avril 2000) est intégrée dans le nouveau dispositif de rémunération à compter de la date d'application du présent avenant fixée à l'article 16.

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En vigueur depuis le 25 mars 2002 · Dernière version le 1 juin 2014

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Intégration de l'indemnité de solidarité dans la rémunération

Résumé. L'indemnité de solidarité, créée pour la réduction du temps de travail, est maintenant incluse dans le nouveau système de rémunération.

de solidarité instaurée dans le cadre de la réduction du temps de travail (avenants n° 99-01 du 2 février 1999 modifié par ses quatre additifs et n° 2000-02 du 12 avril 2000) est intégrée dans le nouveau dispositif de rémunération à compter de la date d'application du présent avenant fixée à l'article 16.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Modifié parReconstitution du socle conventionnelart. 19 (VNE) : Rétablissement des articles sur le reclassement et les indemnités

En résumé. L'indemnité de solidarité n'est plus explicitement mentionnée comme telle, mais reste intégrée dans le nouveau dispositif de rémunération.

En vigueur du lundi 25 mars 2002 au samedi 31 mai 2014

Source : Légifrance