Rénovation de la convention

Intégration de l'indemnité de solidarité

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En vigueur depuis le 25 mars 2002 · Dernière version le 1 juin 2014

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Intégration de l'indemnité de solidarité dans la rémunération

Résumé. L'indemnité de solidarité, créée pour la réduction du temps de travail, est maintenant incluse dans le nouveau système de rémunération.

de solidarité instaurée dans le cadre de la réduction du temps de travail (avenants n° 99-01 du 2 février 1999 modifié par ses quatre additifs et n° 2000-02 du 12 avril 2000) est intégrée dans le nouveau dispositif de rémunération à compter de la date d'application du présent avenant fixée à l'article 16.

En vigueur depuis le lundi 25 mars 2002

Intégration de l'indemnité de solidarité
Article 11