En vigueur depuis le 25 mars 2002 · Dernière version le 1 juin 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration de l'indemnité de solidarité dans la rémunération
Résumé. L'indemnité de solidarité, créée pour la réduction du temps de travail, est maintenant incluse dans le nouveau système de rémunération.
de solidarité instaurée dans le cadre de la réduction du temps de travail (avenants n° 99-01 du 2 février 1999 modifié par ses quatre additifs et n° 2000-02 du 12 avril 2000) est intégrée dans le nouveau dispositif de rémunération à compter de la date d'application du présent avenant fixée à l'article 16.
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