Créé le 8 juin 2004 · Abrogé le 19 mars 2010
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Accord pour les entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale n° 3224 de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et de ses avenants, tel que défini à l'article 1er de celle-ci.