Abrogé19 mars 2010
Créé le 8 juin 2004 · Abrogé le 19 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie
Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie selon une convention collective spécifique.
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale n° 3224 de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et de ses avenants, tel que défini à l'article 1er de celle-ci.
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