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Champ d'application

Abrogé19 mars 2010
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Abrogé19 mars 2010

Créé le 8 juin 2004 · Abrogé le 19 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de confiserie, chocolaterie et biscuiterie selon une convention collective spécifique.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale n° 3224 de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984 et de ses avenants, tel que défini à l'article 1er de celle-ci.

Abrogé depuis le vendredi 19 mars 2010

En vigueur du mardi 8 juin 2004 au jeudi 18 mars 2010

Champ d'application
Article 1