Article précédent

Article suivant

Rémunérations

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 février 2007 · Périmé le 14 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant salarial

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord supplémentaire pour les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mercredi 13 novembre 2013

Source : Légifrance