Rémunérations pour l'année 2022

Article 1er

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Article 1er

La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2022 :

Niveau RAM 2022 Mensuel 80 % Mensuel 70 % [2]
Débutant [1] : 28 908 € 1 927 €
Moins de 2 d'ancienneté
Entre 2 et 5 ans d'ancienneté 32 313 € 2 154 €
A 40 218 € 2 681 € 2 347 €
B 46 373 € 3 091 € 2 706 €
C 60 726 € 4 048 € 3 542 €
[1] Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
[2] Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 février 2022

La grille de rémunération visée à l'annexe II de l'accord professionnel du 13 décembre 2010 est modifiée comme suit pour l'année 2022 :

Niveau RAM 2022 Mensuel 80 % Mensuel 70 % [2]
Débutant [1] : 28 908 € 1 927 €
Moins de 2 d'ancienneté
Entre 2 et 5 ans d'ancienneté 32 313 € 2 154 €
A 40 218 € 2 681 € 2 347 €
B 46 373 € 3 091 € 2 706 €
C 60 726 € 4 048 € 3 542 €
[1] Collaborateurs ingénieurs et cadres débutants au sens du paragraphe 3.3 de l'accord du 13 décembre 2010.
[2] Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. cadres commerciaux) et paragraphe 5.2 de l'accord du 13 décembre 2010.

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Source : Légifrance