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Classification professionnelle

Annexes I et II

Abrogé1 juillet 2022
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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 9 mars 2011 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des niveaux et échelons professionnels

Résumé. L'article décrit les niveaux et échelons de complexité, d'autonomie et de communication dans un cadre professionnel, en distinguant les fonctions débutantes (niveau A) des fonctions plus expérimentées (niveau B).

Détermination des niveaux et des échelon

Niveau Complexité et champ des situations et problèmes Initiative, autonomie,
périmètre et portée
Encadrement Communication
A Les fonctions exercées appellent le développement de solutions pouvant s'appuyer sur une ou plusieurs techniques/spécialités recouvrant des disciplines et champs de compétences différents.
Les questions à traiter conduisent à faire des choix parmi des options déjà connues mais aussi parfois la conception et la mise en application de solutions originales.
A ce niveau de fonction : les fonctions sont réalisées dans un cadre de politique générale et concourent à la réalisation d'objectifs opérationnels ou, suivant le cas, de projets pour lesquels les titulaires organisent et adaptent les ressources qui leur sont affectées. Supervision d'équipes, groupes, unités de collaborateurs exerçant à des degrés divers des fonctions relevant d'une ou de plusieurs spécialités diversifiées pouvant concourir à des finalités complémentaires mais interdépendantes.
Sont aussi à ce niveau les fonctions de spécialistes qui bien que n'exerçant pas de responsabilités directes d'encadrement ont en charge des missions dans des domaines de technicité qui constituent une ressource pour les activités essentielles au bon fonctionnement de l'entreprise.
Les contacts sont fréquents et avec des publics d'horizon très variés. Il est nécessaire de comprendre des points de vue différents, interlocuteurs pour débattre et discuter (et écrire) de sujets portant sur plusieurs domaines, spécialités. Les matières discutées ou rédigées nécessitent connaissance des usages, des pratiques et procédures de manière à fournir ou obtenir des commentaires, explications sur des situations qui peuvent couvrir plusieurs domaines de spécialités.
échelon Définition
Débutant Suivant leur spécialité de formation, des cadres débutants ayant les connaissances requises mais ne possédant pas l'expérience professionnelle et n'assumant pas encore l'ensemble des responsabilités seront classés à l'échelon 1 du niveau A.
1 Le titulaire de la fonction maîtrise :
– l'intégralité des techniques à mettre en œuvre dans le domaine couvert par sa fonction ;
– les conditions courantes d'application ;
– leurs impacts et le choix de solutions correspondantes à des situations totalement ou partiellement nouvelles.
2 Le titulaire de la fonction exerce une maîtrise avertie de la fonction par la compréhension de ses enjeux, l'intégration dans le réseau interne et externe de l'entreprise, la définition et la réalisation des objectifs, l'analyse de dysfonctionnements éventuels et la recherche et la mise en œuvre d'actions de progrès.
Niveau Complexité et champ
des situations et problèmes
Initiative, autonomie,
périmètre et portée
Encadrement Communication
B Les problèmes à traiter comportent des incertitudes qui ne permettent pas de faire seulement référence à des situations antérieurement éprouvées. Elles nécessitent de chercher des solutions originales, créatives du fait de leur complexité et de l'intégration de plusieurs domaines techniques. Les fonctions exercées, si elles sont opérationnelles, requièrent du titulaire de disposer, dans le cadre d'une politique, d'une large autonomie pour choisir les priorités et moyens à mettre en œuvre et proposer les objectifs attendus dans un domaine fonctionnel de l'entreprise, sur une période qui peut aller au-delà du cycle annuel.
Des activités d'expertise d'un domaine particulièrement important pour les métiers de l'entreprise engageant des choix à moyen et long terme se situeront généralement à ce même seuil.
Coordination de plusieurs domaines d'activités couvrant de larges domaines techniques à des niveaux élevés de complexité et agissant sur la modification, l'adaptation des produits, équipements, procédures… Implique des arbitrages et des choix entre des entités différentes (ressources, organisation, priorités…).
Des fonctions d'expertise dans une discipline complète et majeure de l'entreprise peuvent se situer à ce même niveau.
Les contacts ont lieu avec des responsables clés à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise. Les contacts peuvent être fréquents, ils requièrent une connaissance complète des politiques pratiques et procédures de la société. Les différences de points de vue entre les interlocuteurs peuvent exister et requièrent persuasion et à-propos.
Les matières traitées peuvent conduire à prendre des positions qui engageront durablement une des fonctions clés sur un domaine concernant ses politiques et pratiques professionnelles.
Des accords sur le long terme peuvent être à définir et à souscrire.
échelon Définition
1 Le titulaire de la fonction maîtrise :
– l'intégralité des techniques à mettre en œuvre dans le domaine couvert par sa fonction ;
– les conditions courantes d'application ;
– leurs impacts et le choix de solutions correspondantes à des situations totalement ou partiellement nouvelles.
2 Le titulaire de la fonction exerce une maîtrise avertie de la fonction par la compréhension de ses enjeux, l'intégration dans le réseau interne et externe de l'entreprise, la définition et la réalisation des objectifs, l'analyse de dysfonctionnements éventuels et la recherche et la mise en œuvre d'actions de progrès.
Niveau Complexité et champ
des situations et problèmes
Initiative, autonomie,
périmètre et portée
Encadrement Communication
C Les fonctions exercées portent sur des questions impliquant les fonctions clés de l'entreprise. Les situations à traiter concernent les choix organisationnels, les options technologiques, la définition des politiques. Elles contribuent directement à la préparation et au choix des orientations stratégiques d'une ou de plusieurs fonctions clés de l'entreprise. Ces fonctions contribuent directement à la définition des objectifs et des politiques de l'entreprise. Suivant les caractéristiques de l'entreprise (taille, organisation, centres de résultats…), elles exercent un rôle prépondérant dans la direction d'une unité ou d'une fonction clé. Coordination de l'une des fonctions clés de l'entreprise et/ou de l'une de ses unités opérationnelles majeurs. Contacts avec des personnes clés, importances décisionnelles, à l'intérieur ou à l'extérieur de la société pouvant affecter matériellement et de façon durable les politiques, moyens et procédures de la société. Elles requièrent une capacité d'influence sur des interlocuteurs pouvant avoir des positions très différentes.
Les contacts destinés à concilier les points de vue qui peuvent être opposés dans la perspective d'arrêter des positions stratégiques pour le fonctionnement de l'entreprise.
Les contacts ont pour objet d'expliquer, de démontrer et d'infléchir des points de vue portant sur des sujets particulièrement complexes pouvant comporter des incertitudes.
échelon Définition
1 Le titulaire de la fonction maîtrise :
– l'intégralité des techniques à mettre en œuvre dans le domaine couvert par sa fonction ;
– les conditions courantes d'application ;
– leurs impacts et le choix de solutions correspondantes à des situations totalement ou partiellement nouvelles.
2 Le titulaire de la fonction exerce une maîtrise avertie de la fonction par la compréhension de ses enjeux, l'intégration dans le réseau interne et externe de l'entreprise, la définition et la réalisation des objectifs, l'analyse de dysfonctionnements éventuels et la recherche et la mise en œuvre d'actions de progrès.

Modifié9 mai 2012

Créé le 9 mars 2011 · Modifié le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de rémunération pour différents niveaux de collaborateurs

Résumé. Un tableau montre les salaires minimaux annuels et mensuels pour différents niveaux de collaborateurs, avec des ajustements pour les débutants et ceux ayant des primes variables.

Grille de rémunération

Niveau Rémunération annuelle
minimale (RAM)
Rémunération mensuelle
minimale
A 35 000 €
26 000 € pour les collaborateurs débutants (1)
80 % de la RAM/12
ou 70 % de la RAM/12 (2)
B 42 000 € 80 % de RAM/12 ou 70 % de la RAM/12 (2)
C 55 000 € 80 % de la RAM/12 ou 70 % de la RAM/12 (2)
(1) Collaborateurs ingénieurs ou cadres débutants au sens de l'article 3.3 de l'accord.
(2) Collaborateurs dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. : cadres commerciaux) ( art. 5.2 de l'accord).

Remplacé1 juillet 2022

Créé le 9 mai 2012 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les textes sur les salaires

Résumé. L'article parle des textes qui concernent les salaires, c'est-à-dire ce que les employés reçoivent pour leur travail.

(voir textes salaires)

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du mercredi 9 mars 2011 au jeudi 30 juin 2022

Annexes I et II