Rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2018

Article 3

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Article 3

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Exclusion des petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les dispositions spécifiques de cet avenant sur les salaires.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance