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Rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2018

relatif aux rémunérations mensuelles minimum (REMM) à compter du 1er mars 2018

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En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Accord sur les salaires minima en mars 2018

Résumé. Les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur les salaires minima après des négociations en début d'année.

Les partenaires sociaux se sont réunis entre janvier et mars 2018 dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires minima.

Après divers échanges, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans les termes qui suivent.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Augmentation des salaires minimum dans la transformation des grains

Résumé. Un accord a été trouvé pour augmenter les salaires minimum des employés de la convention collective des métiers de la transformation des grains à partir du 1er mars 2018.

Le présent avenant a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés relevant de la convention collective des métiers de la transformation des grains (IDCC 1930) fixés dans l'annexe II relative aux salaires minima.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Nouveaux salaires minimaux à partir du 1er mars 2018

Résumé. À partir du 1er mars 2018, les salaires minimaux garantis aux salariés sont fixés selon différents niveaux et échelons.

À partir du 1er mars 2018, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

Niveau Échelon Salaires minima
à partir du 1er mars 2018
Niveau I 1 516,00 €
Niveau II 1 593,00 €
Niveau III 1 673,00 €
Niveau IV 1 763,00 €
Niveau V 1 996,00 €
Niveau VI 1 (1) 2 163,54 €
2 2 333,14 €
Niveau VII 2 852,79 €
Niveau VIII 3 430,78 €
Niveau IX 4 295,09 €
(1) Le salarié atteint automatiquement l'échelon 2 après 8 mois de présence continue sur le poste.

Dans le cadre d'un forfait annuel en jours convenu avec un salarié cadre (classé a minima au niveau VI), le salaire minimum de son niveau détermine la REMM brute minimale devant être versée à un salarié occupé sur la base annuelle de 218 jours.

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Exclusion des petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les dispositions spécifiques de cet avenant sur les salaires.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Nouveaux salaires minima à partir du 1er mars

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minima à partir du 1er mars 2018 pour les entreprises de la branche.

Les partenaires sociaux souhaitent que les entreprises puissent bénéficier de la nouvelle grille de salaires minima par niveau au plus tôt.

En conséquence, le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2018 pour les parties signataires et s'appliquera donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date.

Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Les partenaires sociaux demandent donc expressément aux services du ministre chargé du travail, une application de l'accord la plus rapide possible.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Augmentation des salaires minimaux dans une branche professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires minimaux dans la branche des métiers de la transformation des grains à partir du 1er mars 2018.

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le 1 mars 2018

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Demande d'extension rapide de l'avenant sur les salaires minimum

Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de l'avenant sur les salaires minimum, qui entrera en vigueur le 1er mars 2018.

Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2018

Rémunérations mensuelles minimum au 1er mars 2018
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6