Rémunérations des apprentis

Article 1er

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Article 1er

La rémunération des apprentis suivant une formation de niveau V est celle prévue aux articles D. 6222-26 et D. 6222-27 du code du travail en fonction de la tranche d'âge considérée et de l'année d'exécution du contrat ; chaque pourcentage du Smic étant majoré de deux points.

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En vigueur depuis le 1 juin 2013

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Rémunération des apprentis de niveau V

Résumé. Les apprentis de niveau V sont payés en pourcentage du SMIC, avec une majoration de 2 points.

La rémunération des apprentis suivant une formation de niveau V est celle prévue aux articles D. 6222-26 et D. 6222-27 du code du travail en fonction de la tranche d'âge considérée et de l'année d'exécution du contrat ; chaque pourcentage du Smic étant majoré de deux points.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2013

Source : Légifrance