En vigueur depuis le 16 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des dispositions dans la convention collective
Résumé. Les règles de cet accord seront ajoutées à la convention collective des transports routiers.
Les dispositions du présent accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.