En vigueur depuis le 1 février 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Garantie d'un taux horaire conventionnel
A compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord, il est garanti aux salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d'application, un taux horaire conventionnel.