Rémunérations annuelles garanties 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'avenant sur les rémunérations annuelles garanties

Résumé. Les parties demandent à prolonger l'accord actuel sur les rémunérations annuelles garanties pour 2022.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance