En vigueur depuis le 13 juillet 2011
Les autres dispositions de l'avenant du 13 décembre 2007 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Rémunération
Les autres dispositions de l'avenant du 13 décembre 2007 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juillet 2011
Les autres dispositions de l'avenant du 13 décembre 2007 non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2011
Source : Légifrance