Rémunération

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la rémunération

Résumé. Un nouvel accord sur la rémunération entrera en vigueur après son dépôt et sera notifié aux syndicats.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance