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Rémunération

relatif à la rémunération

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail ainsi que sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 21 octobre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point INM et traitement de base

Résumé. La valeur du point INM est fixée à 4,608 € à partir de septembre 2009, et le traitement de base ne peut être inférieur à 292 points INM.

La valeur du point INM est fixée à 4,608 € à compter du 1er septembre 2009.
Le traitement de base correspondant au produit de l'indice défini dans la grille de l'article 5.1 de la convention collective par la valeur du point INM ne peut être inférieur à 292 points INM à la date de signature du présent avenant.

En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Calcul de l'avantage familial dans la convention collective

Résumé. L'article explique comment calculer l'avantage familial pour les employés, en fonction du nombre d'enfants et d'un pourcentage de l'INM.

Le calcul de l'avantage familial tel que visé à l'article 5.2.4 de la convention collective est basé sur :
– un élément fixe en fonction du nombre d'enfants ;
– un élément proportionnel en pourcentage de l'INM.
Il est convenu que :
Nombre d'enfants à charge :
– 1 enfant entraîne le versement d'un avantage familial conventionnel correspondant à :
– élément fixe, base mensuelle : 2,29 € ;
– élément proportionnel en pourcentage de l'INM : 0.
– 2 enfants :
– élément fixe, base mensuelle : 10,67 € ;
– élément proportionnel en pourcentage de l'INM : 3 %.
– 3 enfants :
– élément fixe, base mensuelle : 15,24 € ;
– élément proportionnel en pourcentage de l'INM : 8 %.
– par enfant en sus du troisième :
– élément fixe, base mensuelle : 4,57 € ;
– élément proportionnel en pourcentage de l'INM : 6 %.
En tout état de cause, l'INM minimum à prendre en considération pour le calcul est de 449.
En outre, l'INM maximum à prendre en compte pour ce calcul est 717.
Pour ce qui concerne les conditions de versement, cet avantage familial est versé dans les conditions suivantes : mensuellement.
L'ensemble des autres dispositions de la convention collective demeure inchangé.
Il est précisé que la date d'ouverture des droits à l'avantage familial conventionnel correspondra à la date de déclaration de l'enfant à charge à l'employeur.

En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la rémunération

Résumé. Un nouvel accord sur la rémunération entrera en vigueur après son dépôt et sera notifié aux syndicats.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Il fera l'objet des formalités de notification à l'ensemble des organisations syndicales.
En outre, il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi.

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Rémunération
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3