En vigueur depuis le 7 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la rémunération
Résumé. Un article sur la rémunération a été modifié pour ajouter une nouvelle phrase.
Le 1er alinéa de l'article 3 de l'annexe I est complété par la phrase suivante :
(voir cet article)