Rémunération

Article 1

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Article 1

Le 1er alinéa de l'article 3 de l'annexe I est complété par la phrase suivante :

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En vigueur depuis le 7 juillet 2004

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Modification d'un article sur la rémunération

Résumé. Un article sur la rémunération a été modifié pour ajouter une nouvelle phrase.

Le 1er alinéa de l'article 3 de l'annexe I est complété par la phrase suivante :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2004

Source : Légifrance