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Rémunération

relatif à la rémunération

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En vigueur depuis le 7 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la rémunération

Résumé. Un article sur la rémunération a été modifié pour ajouter une nouvelle phrase.

Le 1er alinéa de l'article 3 de l'annexe I est complété par la phrase suivante :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 7 juillet 2004

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les personnes qui ont signé un accord demandent à le prolonger.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 7 juillet 2004

Rémunération
Article 1
Article 2