Rémunération mensuelle minimum et prime vacances

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

À partir du 1er janvier 2022, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

Niveaux Échelons Salaires minima à partir du 1er janvier 2022
Niveau I 1 634,09 €
Niveau II 1 714,85 €
Niveau III 1 799,35 €
Niveau IV 1 893,98 €
Niveau V 2 139,37 €
Niveau VI 1 [1] 2 310,21 €
2 2 487,26 €
Niveau VII 3 033,97 €
Niveau VIII 3 641,74 €
Niveau IX 4 548,77 €
[1] Le salarié atteint automatiquement l'échelon 2 après 8 mois de présence continue sur le poste.

La rémunération mensuelle perçue par les collaborateurs cadres dirigeants, relevant de l'article L. 3111-2 du code du travail, placés en dehors du champ de la durée légale du travail et par les cadres relevant de l'article L. 3121-58 dudit code, dont le travail est organisé sous la forme d'une convention individuelle de forfait annuelle en jours, doit être supérieure à la REMM correspondant à leur niveau.

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires minimaux à partir de janvier 2022

Résumé. À partir de janvier 2022, les salaires minimaux pour différents niveaux de salariés sont fixés, avec des montants spécifiques pour chaque échelon.

À partir du 1er janvier 2022, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

Niveaux Échelons Salaires minima à partir du 1er janvier 2022
Niveau I 1 634,09 €
Niveau II 1 714,85 €
Niveau III 1 799,35 €
Niveau IV 1 893,98 €
Niveau V 2 139,37 €
Niveau VI 1 [1] 2 310,21 €
2 2 487,26 €
Niveau VII 3 033,97 €
Niveau VIII 3 641,74 €
Niveau IX 4 548,77 €
[1] Le salarié atteint automatiquement l'échelon 2 après 8 mois de présence continue sur le poste.

La rémunération mensuelle perçue par les collaborateurs cadres dirigeants, relevant de l'article L. 3111-2 du code du travail, placés en dehors du champ de la durée légale du travail et par les cadres relevant de l'article L. 3121-58 dudit code, dont le travail est organisé sous la forme d'une convention individuelle de forfait annuelle en jours, doit être supérieure à la REMM correspondant à leur niveau.

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance