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Rémunération mensuelle minimum et prime vacances

relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) et à la prime vacances

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minima et primes de vacances

Résumé. Les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur les salaires minima et les primes de vacances après des discussions en janvier 2022.

Les partenaires sociaux se sont réunis en janvier 2022 dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires minima.

Après divers échanges, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans les termes qui suivent.

Il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Augmentation des salaires et primes pour les employés de la transformation des grains

Résumé. Un accord a été trouvé pour augmenter les salaires minimum et les primes de vacances des employés de la transformation des grains.

Le présent avenant a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés relevant de la convention collective des métiers de la transformation des grains (IDCC 1930) fixés dans l'annexe II relative aux salaires minima.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouveaux salaires minimaux à partir de janvier 2022

Résumé. À partir de janvier 2022, les salaires minimaux pour différents niveaux de salariés sont fixés, avec des montants spécifiques pour chaque échelon.

À partir du 1er janvier 2022, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

Niveaux Échelons Salaires minima à partir du 1er janvier 2022
Niveau I 1 634,09 €
Niveau II 1 714,85 €
Niveau III 1 799,35 €
Niveau IV 1 893,98 €
Niveau V 2 139,37 €
Niveau VI 1 [1] 2 310,21 €
2 2 487,26 €
Niveau VII 3 033,97 €
Niveau VIII 3 641,74 €
Niveau IX 4 548,77 €
[1] Le salarié atteint automatiquement l'échelon 2 après 8 mois de présence continue sur le poste.

La rémunération mensuelle perçue par les collaborateurs cadres dirigeants, relevant de l'article L. 3111-2 du code du travail, placés en dehors du champ de la durée légale du travail et par les cadres relevant de l'article L. 3121-58 dudit code, dont le travail est organisé sous la forme d'une convention individuelle de forfait annuelle en jours, doit être supérieure à la REMM correspondant à leur niveau.

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Prime de vacances revalorisée en 2022

Résumé. À partir de 2022, la prime de vacances pour un salarié ayant droit à 30 jours de congés payés est fixée à 350 € brut.

« VI.   Prime Vacances

À partir du 1er janvier 2022, le montant brut de la prime de vacances calculée et versée en application de l'article 79 de la CCN métiers de la transformation des grains, à un salarié dont le droit à congés payés est égal à 30 jours ouvrables, est égal à 350 €. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exclusion des petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les dispositions spécifiques de cet avenant sur la rémunération.

Compte-tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Augmentation des salaires minima et prime vacances dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minima et la prime de vacances pour les employés de la branche des métiers de la transformation des grains à partir du 1er janvier 2022.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2022 pour les parties signataires et s'appliquera donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date.

Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Les partenaires sociaux demandent donc expressément aux services du ministre chargé du travail, une application de l'accord la plus rapide possible.

Par ailleurs, les partenaires sociaux s'engagent à refaire un point sur la situation économique des secteurs et sur l'évolution de l'inflation en France à l'automne 2022.

ls évalueront à cette occasion les effets du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nouvel avenant sur les salaires et primes dans la convention collective des métiers de la transformation des grains

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux et introduit une prime de vacances pour les employés de la branche des métiers de la transformation des grains à partir du 1er janvier 2022.

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Demande d'extension rapide de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de l'avenant sur la rémunération et la prime de vacances.

Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Rémunération mensuelle minimum et prime vacances
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7