Rémunération et décompte des heures d'activité

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 5 du 9 juin 2009 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2010

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Nouvel accord sur la rémunération des heures

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur le calcul et le paiement des heures travaillées.

Le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 5 du 9 juin 2009 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité.

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En vigueur depuis le mardi 14 décembre 2010

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