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Rémunération et décompte des heures d'activité

relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité

Abrogé28 juin 2012
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Abrogé28 juin 2012

Créé le 9 juin 2009 · Abrogé le 28 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul du taux horaire dans l'enseignement privé hors contrat

Résumé. La convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat modifie le calcul du taux horaire des enseignants, en le basant sur la durée légale du travail et en précisant les modalités de rémunération des heures supplémentaires.

L'article 7. 6 de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est modifié comme suit :
« a) Le taux de base horaire est déterminé en divisant la rémunération annuelle de l'enseignant par le nombre d'heures découlant de la durée légale du travail, soit 1 820 heures pour un temps plein.
La rémunération d'une heure d'activité de cours et des activités induites correspondantes est égale au taux de base défini au 1er alinéa multiplié par le coefficient correspondant à la catégorie de l'enseignant concerné mentionné dans l'annexe II B, colonne 1, de la convention collective nationale.
Il sera procédé de la même manière pour calculer les retenues à opérer sur la rémunération d'un enseignant au titre d'heures d'activité de cours non effectués (en dehors des cas de maintien de la rémunération prévus par la convention collective ou par le code du travail).
Les heures passées dans le cadre du contrat de travail, qui ne sont pas des activités de cours et qui ne supposent ni préparation ni correction, seront rémunérées au taux horaire défini au 1er alinéa.
Les heures supplémentaires seront majorées du taux légal en vigueur.
b) Pour le décompte et la rémunération des heures supplémentaires, un tableau précisant les modalités propres à chaque niveau d'enseignement figure à l'annexe II. Il prévoit notamment le déclenchement des taux conventionnels et légaux de majoration en tenant compte des heures induites. »

Abrogé depuis le jeudi 28 juin 2012

En vigueur du mardi 9 juin 2009 au mercredi 27 juin 2012

Rémunération et décompte des heures d'activité