En vigueur depuis le 1 septembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant sur la rémunération des praticiens
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er septembre 2024 et s'appliquera à l'ensemble du personnel praticien visé par l'avenant et présent à la date de son entrée en vigueur.
Par exception à l'alinéa précédent, les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1er janvier 2025 :
La part variable additionnelle de rémunération (art. 3).
En outre, il est convenu que les mesures salariales prévues au présent avenant ne se cumulent pas avec les primes, indemnités ou compléments de salaire de même objet ou de même nature qui seraient déjà prévus dans d'éventuels accords ou décisions unilatérales de l'employeur signés au niveau des centres de lutte contre le cancer.