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Rémunération du personnel praticien

relatif à la rémunération du personnel praticien

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En vigueur depuis le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des praticiens salariés

Résumé. Un accord modifie le salaire des médecins salariés dans les cliniques.

Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés praticiens. Il a pour objet de réviser certains éléments de leur rémunération.

Le présent avenant modifie également d'autres dispositions de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Ajout d'un onzième échelon dans la grille de rémunération des praticiens

Résumé. La grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC est mise à jour avec un nouveau niveau après 28 ans d'expérience, offrant un salaire brut annuel de 99 177 €.

La grille de rémunération figurant à l'article A-1.4.3 « Grille de rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC » est modifiée comme suit, afin de créer un 11e échelon accessible après 28 ans d'expérience et dont la rémunération brute annuelle est fixée à 99 177 €.

Ancienneté Niveau Rémunération brute annuelle [1]
Début 1 55 877 €
Après 6 ans 2 58 360 €
Après 8 ans 3 62 442 €
Après 10 ans 4 66 877 €
Après 12 ans 5 69 007 €
Après 14 ans 6 71 492 €
Après 16 ans 7 76 814 €
Après 18 ans 8 80 007 €
Après 20 ans 9 90 949 €
Après 24 ans 10 94 974 €
Après 28 ans 11 99 177 €
[1]   Valeur au 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Modification de la condition d'ancienneté pour la part variable de rémunération

Résumé. Les centres attribuent une part variable de rémunération aux praticiens ayant au moins 6 mois d'ancienneté et atteignant leurs objectifs.

Modification de l'article 2.6.2.3 « Part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs ».

L'alinéa 1 de l'article 2.6.2.3 est modifié comme suit :

« Chaque centre attribue aux praticiens visés aux articles 2.2.1.1, 2.2.1.2 et 2.2.1.3 une part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs fixés lors de l'entretien d'appréciation individuel, sous réserve d'une ancienneté minimale de 6 mois dans le centre. »

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Augmentation de l'indemnité d'exercice exclusif pour les spécialistes des CLCC

Résumé. Les médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC qui renoncent à toute activité libérale voient leur indemnité d'exercice exclusif augmenter de 6 427 € à 9 641 € bruts par an.

L'article 2.6.2.1 « Barèmes » est modifié comme suit :

« […] Les médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC visés à l'article 2.2.1.1, qui renoncent à toute activité médicale libérale sur honoraires, perçoivent une indemnité d'exercice exclusif d'un montant de 9 641 € bruts par an au pro rata temporis de leur temps de travail. Cette indemnité est versée chaque mois par douzième. Elle suit l'évolution des augmentations générales des CLCC.

Pour leur partie hospitalière, la rémunération des PU-PH et MCU-PH est égale à la rémunération fixée par leur statut sur laquelle est appliquée une majoration de 30 %. Sur cette base, il appartient au conseil d'administration du centre de fixer cette rémunération.

Les PU-PH et les MCU-PH exerçant dans les CLCC qui renoncent à toute activité libérale dans et en dehors du centre, payée à l'acte, conformément à l'article 1.1.3.2 de la présente convention collective, perçoivent une indemnité d'exercice exclusif d'un montant de 9 641 € bruts par an au pro rata temporis de leur temps de travail. Cette indemnité est versée chaque mois par douzième. Elle suit l'évolution des augmentations générales des CLCC. »

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Nouvel avenant sur la rémunération des praticiens

Résumé. Un nouvel accord de rémunération pour les praticiens des centres de lutte contre le cancer entre en vigueur, avec des augmentations et une nouvelle prime liée aux objectifs.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er septembre 2024 et s'appliquera à l'ensemble du personnel praticien visé par l'avenant et présent à la date de son entrée en vigueur.

Par exception à l'alinéa précédent, les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1er janvier 2025 :

La part variable additionnelle de rémunération (art. 3).

En outre, il est convenu que les mesures salariales prévues au présent avenant ne se cumulent pas avec les primes, indemnités ou compléments de salaire de même objet ou de même nature qui seraient déjà prévus dans d'éventuels accords ou décisions unilatérales de l'employeur signés au niveau des centres de lutte contre le cancer.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Adhésion des syndicats à un avenant sur la rémunération

Résumé. Les syndicats de salariés non signataires peuvent rejoindre un avenant sur la rémunération en le déclarant au ministère du travail.

Toute organisation syndicale de salariés reconnue représentative dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration déposée en deux exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

L'adhésion devra également être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties signataires du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Modification et dénonciation d'un avenant sur la rémunération des praticiens

Résumé. Un accord sur la rémunération des praticiens peut être modifié ou annulé selon certaines règles, avec des discussions obligatoires et des délais à respecter.

Le présent avenant peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision est accompagnée d'une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les article(s) soumis à révision, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs représentatives dans le champ d'application de la présente convention collective. Les discussions portant sur la révision devront s'engager dans les trois mois suivant la date de réception de la demande. Le présent avenant restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel avenant.

La dénonciation totale ou partielle du présent avenant par une ou plusieurs des parties signataires peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera de s'appliquer. À l'issue du délai de préavis, le texte continuera de produire ses effets pendant un an.

En vigueur depuis le 1 septembre 2024

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Dépôt et notification de l'avenant sur la rémunération des praticiens

Résumé. L'article explique comment et où déposer les exemplaires de l'avenant sur la rémunération des praticiens, ainsi qu'à qui le notifier.

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il sera également notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

En outre un exemplaire sera établi pour chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2024

Rémunération du personnel praticien
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8