Rémunération des pilotes et TCM

Article 1er

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Article 1er

Les parties signataires conviennent que le contenu de l'accord, hormis les stipulations déjà prévues dans ce dernier, ne justifie pas de prendre des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2026

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Accord sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord entre parties ne nécessite pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

Les parties signataires conviennent que le contenu de l'accord, hormis les stipulations déjà prévues dans ce dernier, ne justifie pas de prendre des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2026

Source : Légifrance