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Rémunération des pilotes et TCM

à l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM

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En vigueur depuis le 27 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sans dispositions spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord entre parties ne nécessite pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

Les parties signataires conviennent que le contenu de l'accord, hormis les stipulations déjà prévues dans ce dernier, ne justifie pas de prendre des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2026

Rémunération des pilotes et TCM
Préambule
Article 1er