Rémunération des heures supplémentaires

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 30 octobre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé et demandé en extension selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 30 octobre 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance