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Rémunération des heures supplémentaires

relatif à la rémunération des heures supplémentaires

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 30 octobre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires

Résumé. Les entreprises de 1 à 20 salariés ne pourront plus bénéficier d'un régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires à partir du 1er octobre 2007.

Entre les parties soussignées, il a été décidé de remplacer le 1er alinéa du a « Rémunérations des heures supplémentaires » de l'article 12 de la présente convention, rédigé comme suit :
« a) Rémunérations des heures supplémentaires
Rémunération des heures supplémentaires dans les entreprises employant de 1 à 20 salariés :
A compter du 1er octobre 2007, le régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires applicable aux entreprises de 1 à 20 salariés, jusqu'au 31 décembre 2008, est supprimé.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 35e heure jusqu'à la 39e incluse sont rémunérées 25 % de plus que les heures normales. »

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 30 octobre 2007 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé et demandé en extension selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 30 octobre 2007 au vendredi 31 octobre 2025

Rémunération des heures supplémentaires
Article 1er
Article 2