Rémunération des contrats de professionnalisation

Préambule

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En vigueur depuis le 25 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de rémunération pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Un article sur la rémunération des contrats de professionnalisation dans les offices de tourisme est mis à jour pour correspondre aux lois en vigueur.

Le titre X de la convention collective nationale des offices de tourisme est modifié comme suit :
L'avenant n° 15 du 2 décembre 2015, étendu par arrêté du 7 avril 2016, est venu modifier l'avenant n° 11 du 24 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle.
Toutefois, les partenaires sociaux ont noté que l'article 2.6 de l'avenant n° 15 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation n'est pas à jour des dispositions légales.
L'article 2.6 est donc réécrit dans les termes suivants, le présent avenant s'y substituant.

En vigueur depuis le mardi 25 avril 2017

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