En vigueur depuis le 25 avril 2017
Le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cas de modifications législatives ou réglementaires.
1 version
relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
En vigueur depuis le 25 avril 2017
Le présent avenant ne saurait être moins favorable que les dispositions légales y compris en cas de modifications législatives ou réglementaires.
1 version
En vigueur depuis le 25 avril 2017
2.1. Rémunération des salariés de moins de 26 ans
| Qualification inférieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau | Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau | |
|---|---|---|
| De 16 à 20 ans révolus | 55 % du Smic | 65 % du Smic |
| De 21 à 25 ans révolus | 70 % du Smic | 80 % du Smic |
2.2. Rémunération des salariés d'au moins 26 ans
La rémunération ne peut être inférieure au Smic ni à 85 % de la rémunération conventionnelle minimale.
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mardi 25 avril 2017