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Rémunération des apprentis

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Article 2

La rémunération s'établira selon les barèmes suivants :

AGE/ Ancienneté 16-17 ANS 18-20 ANS 21 ANS ET +
1re année 25 % du SMC 41 % du SMC 53 % du SMC
2e année 37 % du SMC 49 % du SMC 61 % du SMC
3e année 53 % du SMC 65 % du SMC 78 % du SMC

Durée-Date d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier mois suivant sa signature. Il pourra être révisé selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé selon les dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé au conseil des prud'hommes de Paris et à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs.

Fait à Paris, le 20 novembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 20 novembre 2006 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des apprentis selon un avenant

Résumé. Un accord fixe les salaires des apprentis selon leur âge et leur ancienneté, avec des pourcentages du SMIC qui augmentent avec le temps.

La rémunération s'établira selon les barèmes suivants :

AGE/ Ancienneté 16-17 ANS 18-20 ANS 21 ANS ET +
1re année 25 % du SMC 41 % du SMC 53 % du SMC
2e année 37 % du SMC 49 % du SMC 61 % du SMC
3e année 53 % du SMC 65 % du SMC 78 % du SMC

Durée-Date d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier mois suivant sa signature. Il pourra être révisé selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé selon les dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé au conseil des prud'hommes de Paris et à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs.

Fait à Paris, le 20 novembre 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 20 novembre 2006 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance