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Rémunération des apprentis

relatif à la rémunération des apprentis

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 20 novembre 2006 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rémunération des apprentis

Résumé. La rémunération des apprentis est basée sur le SMIC ou un salaire minimum conventionnel plus favorable, et peut être ajustée si des accords de branche le prévoient.

La rémunération minima se calcule sur la base du SMIC ou du salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus favorable au jour de la signature du contrat d'apprentissage entre le jeune et l'entreprise d'accueil.

Au cours de la durée du contrat d'apprentissage, et si des accords de branche interviennent en ce sens, il sera procédé à l'ajustement du calcul de la rémunération établie sur la base du nouveau SMC.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 20 novembre 2006 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des apprentis selon un avenant

Résumé. Un accord fixe les salaires des apprentis selon leur âge et leur ancienneté, avec des pourcentages du SMIC qui augmentent avec le temps.

La rémunération s'établira selon les barèmes suivants :

AGE/ Ancienneté 16-17 ANS 18-20 ANS 21 ANS ET +
1re année 25 % du SMC 41 % du SMC 53 % du SMC
2e année 37 % du SMC 49 % du SMC 61 % du SMC
3e année 53 % du SMC 65 % du SMC 78 % du SMC

Durée-Date d'entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du premier mois suivant sa signature. Il pourra être révisé selon le dispositif prévu à l'article L. 132-7 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé selon les dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.

La partie la plus diligente des organisations signataires en notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant sera déposé au conseil des prud'hommes de Paris et à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs.

Fait à Paris, le 20 novembre 2006.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 20 novembre 2006 au vendredi 31 octobre 2025

Rémunération des apprentis
Préambule
Article 1
Article 2