Créé le 20 novembre 2006 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Calcul de la rémunération des apprentis
La rémunération minima se calcule sur la base du SMIC ou du salaire minimum conventionnel si ce dernier est plus favorable au jour de la signature du contrat d'apprentissage entre le jeune et l'entreprise d'accueil.
Au cours de la durée du contrat d'apprentissage, et si des accords de branche interviennent en ce sens, il sera procédé à l'ajustement du calcul de la rémunération établie sur la base du nouveau SMC.