Remplacements temporaires

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification d'un avenant et indemnité de remplacement

Résumé. Un avenant peut être modifié selon la loi et prévoit une indemnité pour les salariés qui remplacent temporairement un collègue de niveau supérieur.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance