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Remplacements temporaires

relatif aux remplacements temporaires

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une indemnité pour remplacements temporaires sur emplois supérieurs

Résumé. Un nouvel article prévoit une indemnité pour les salariés remplaçant temporairement un collègue de niveau supérieur, sous conditions.

Le présent avenant ajoute un nouvel article 16.7 intitulé « Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur » du chapitre XVI intitulé « Classifications. – Rémunérations ».

« Article 16.7
Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur

Il sera versé au salarié permanent, acceptant d'assurer pendant au moins 30 jours calendaires de façon continue ou étalée sur 3 mois, le remplacement d'un salarié rattaché à un emploi repère supérieur au sien, une indemnité différentielle de remplacement, à condition que l'intérim soit effectif et prédominant par rapport à son activité habituelle. En application de son obligation de sécurité de résultat (cf. arrêts de la Cour de cassation du 28 février 2008, article L. 4121-1 du code du travail), l'employeur doit veiller à ce qu'une telle situation de remplacement n'aboutisse pas à une surcharge de travail susceptible d'altérer la santé physique ou mentale de l'intéressé.
L'indemnité différentielle de remplacement est égale à la différence entre :

– la pesée de l'emploi occupé par le remplaçant ;
– et la pesée de l'emploi repère du salarié remplacé, correspondant aux missions effectivement attribuées lors de ce remplacement, sans pouvoir être inférieure à la pesée minimum dudit emploi repère.
L'indemnité différentielle est déterminée comme suit :

– 50 % de la différence de pesée arrêtée à l'alinéa 3 du présent article le premier mois de remplacement ;
– 100 % de la différence de pesée arrêtée à l'alinéa 3 du présent article les mois consécutifs suivants.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, elle est due à compter du premier jour de remplacement. Elle est calculée au prorata de la durée du remplacement.
Il n'est dû aucune indemnité pour les salariés rattachés aux emplois repères 18,19 et 20 de la grille de classification de la convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs lorsque le remplacement d'un cadre, rattaché à un emploi de niveau supérieur, est inférieur à 90 jours calendaires consécutifs.
Le salarié qui, selon sa fiche de poste, est chargé d'assurer le remplacement habituel d'un salarié rattaché à un emploi repère supérieur bénéficie, dans son emploi repère, d'une pesée tenant compte des missions effectivement attribuées lors de ces remplacements, sans pouvoir prétendre à l'indemnité différentielle de l'alinéa 3 du présent article. Toutefois, lorsque le remplacement est supérieur à 90 jours calendaires consécutifs, le salarié doit bénéficier de l'indemnité différentielle. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des avantages des salariés dans les remplacements temporaires

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés prévus dans un avenant sur les remplacements temporaires.

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnité pour remplacements temporaires

Résumé. Un avenant ajoute une indemnité pour les salariés qui remplacent temporairement un collègue d'un niveau supérieur.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un avenant et indemnité de remplacement

Résumé. Un avenant peut être modifié selon la loi et prévoit une indemnité pour les salariés qui remplacent temporairement un collègue de niveau supérieur.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant sur les remplacements temporaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord temporaire concernant les remplacements de postes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Remplacements temporaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5