En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des avantages des salariés dans les remplacements temporaires
Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés prévus dans un avenant sur les remplacements temporaires.
Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.