Remplacements temporaires

Article 2

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Article 2

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Protection des avantages des salariés dans les remplacements temporaires

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés prévus dans un avenant sur les remplacements temporaires.

Aucun accord d'entreprise ne peut modifier le présent avenant par des dispositions qui seraient moins favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance