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Article 3

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 12 avril 2005 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Les parties signataires veulent que le gouvernement étende un accord à tous les employés des ports de plaisance.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du mardi 12 avril 2005 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance