REMM au 1er janvier 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension rapide de l'avenant

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de l'avenant pour qu'il s'applique à tous, l'ANMF s'occupe des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance