En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension rapide de l'avenant
Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de l'avenant pour qu'il s'applique à tous, l'ANMF s'occupe des démarches.
Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.