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REMM au 1er janvier 2024

relatif à la rémunération mensuelle minimum (REMM) au 1er janvier 2024

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les salaires minima dans une branche professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur l'évolution des salaires minima dans leur branche.

Préalablement, il est rappelé ce qui suit :

Après avoir échangé sur la situation des secteurs d'activité et des salariés lors de leur réunion du 17 janvier 2024, les partenaires sociaux ont discuté de l'évolution de la grille des salaires minima de la branche.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans les termes qui suivent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Augmentation des salaires minimum dans la transformation des grains

Résumé. Un accord a été trouvé pour augmenter les salaires minimum des employés de la transformation des grains.

Le présent avenant a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés relevant de la convention collective des métiers de la transformation des grains (IDCC 1930) fixés dans l'annexe II relative aux salaires minima.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouveaux salaires minimaux à partir de janvier 2024

Résumé. À partir de janvier 2024, les salaires minimaux pour différents niveaux de salariés sont fixés, avec des montants spécifiques pour chaque niveau.

À partir du 1er janvier 2024, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

Niveaux Échelon Salaires minima à partir du 1er janvier 2024
Niveau I 1 812,98 €
Niveau II 1 898,60 €
Niveau III 1 988,17 €
Niveau IV 2 094,65 €
Niveau V 2 355,56 €
Niveau VI 1 [1] 2 532,23 €
2 2 720,13 €
Niveau VII 3 300,28 €
Niveau VIII 3 945,26 €
Niveau IX 4 907,78 €
[1] Le salarié atteint automatiquement l'échelon 2 après 8 mois de présence continue sur le poste.

La rémunération mensuelle perçue par les collaborateurs cadres dirigeants, relevant de l'article L. 3111-2 du code du travail, placés en dehors du champ de la durée légale du travail et par les cadres relevant de l'article L. 3121-58 dudit code, dont le travail est organisé sous la forme d'une convention individuelle de forfait annuelle en jours, doit être supérieure à la REMM correspondant à leur niveau.

Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151,67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exclusion des petites entreprises dans un avenant

Résumé. Un avenant ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Augmentation des salaires minimaux dans la branche des métiers de la transformation des grains

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux pour les employés de la branche des métiers de la transformation des grains à partir du 1er janvier 2024.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour les parties signataires et s'appliquera donc à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés à compter de cette date.

Le présent accord s'appliquera à l'ensemble des entreprises de la branche et à leurs salariés, le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Les partenaires sociaux demandent que cet avenant soit étendu le plus rapidement possible pour être opposable à tous. À cet effet, ils ont demandé au secrétariat de la branche de procéder à son dépôt dans les plus brefs délais et invitent et remercient les autorités compétentes à instruire cette demande d'extension en urgence.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Augmentation des salaires minimaux dans une branche professionnelle

Résumé. Un nouvel accord augmente les salaires minimaux dans la branche des métiers de la transformation des grains à partir du 1er janvier 2024.

Le présent avenant sera déposé auprès des services du ministère chargé du travail et des conventions collectives, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Demande d'extension rapide de l'avenant

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de l'avenant pour qu'il s'applique à tous, l'ANMF s'occupe des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

REMM au 1er janvier 2024
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