REMM au 1er janvier 2024

Article 3

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Article 3

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exclusion des petites entreprises dans un avenant

Résumé. Un avenant ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance