Remboursements complémentaires de frais de santé

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations santé après un accord de 2015

Résumé. Un accord de 2015 prévoit des remboursements complémentaires de frais de santé, avec des cotisations définies dans une annexe. En octobre 2024, un nouvel accord augmente ces cotisations.

Les partenaires sociaux ont conclu le 2 juillet 2015 un accord collectif prévoyant des remboursements complémentaires de frais de santé.

Cet accord compte plusieurs annexes dont une annexe II définissant les cotisations applicables.

Lors de la CPPNI du 11 octobre 2024, un accord a été trouvé sur l'augmentation des cotisations santé.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Préambule