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Remboursements complémentaires de frais de santé

à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations pour les remboursements complémentaires de santé

Résumé. À partir de janvier 2025, les cotisations pour les remboursements complémentaires de frais de santé seront mises à jour selon une nouvelle annexe.

L'annexe II à l'accord du 2 juillet 2015 est modifiée par le présent avenant.

Les cotisations applicables à partir du mois de janvier 2025 sont celles indiquées par l'annexe II au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Nouvel accord sur les remboursements complémentaires de frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les remboursements complémentaires de frais de santé entre en vigueur en 2025 pour une durée indéterminée.

Le présent accord entre en application le 1er janvier 2025.

Comme l'accord du 2 juillet 2015 et ses différents avenants, il est conclu pour une durée indéterminée.

Il est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs. Compte tenu de son objet qui repose sur la mutualisation, il ne peut y avoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives afin de permettre le cas échéant l'exercice du droit d'opposition dans les conditions définies par la loi.

Le présent avenant est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent avenant au ministère en charge du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Remboursements complémentaires de frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe