Remboursements complémentaires de frais de santé

Article 1er

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Article 1er

L'annexe II à l'accord du 2 juillet 2015 est modifiée par le présent avenant.

Les cotisations applicables à partir du mois de janvier 2025 sont celles indiquées par l'annexe II au présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification des cotisations pour les remboursements complémentaires de santé

Résumé. À partir de janvier 2025, les cotisations pour les remboursements complémentaires de frais de santé seront mises à jour selon une nouvelle annexe.

L'annexe II à l'accord du 2 juillet 2015 est modifiée par le présent avenant.

Les cotisations applicables à partir du mois de janvier 2025 sont celles indiquées par l'annexe II au présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance